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Ce site est à votre disposition pour faire connaissance avec le village de CHEVINAY

Petit par la taille, il n’en possède pas moins une étonnante vitalité. Il s’est rapidement développé au cours des dernières années puisqu’il est passe de 370 habitants en 1980 à 540 aujourd’hui. Vous trouverez en détail dans les rubriques correspondantes toutes les informations qui vous permettront de faire connaissance.

BONNE VISITE !

Route de St Pierre

Blason

COMPOSITION HERALDIQUE D’azur à la bande vivrée d’argent chargée de trois tourteaux de gueule et accompagnée de deux tours d’or.

SIGNIFICATION : Azur indique le fond bleu, la bande vivrée, l’eau qui coulait dans l’aqueduc romain, les trois tourteaux, les fruits rouges de Chevinay, les deux tours, les châteaux de Saint Bonnet et de la Tourette.


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Location : le contrat type en 10 questions

Location vide ou meublée, vous êtes sur le point de signer un contrat de location. Savez-vous qu'il existe depuis août 2015 un contrat type de location ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les principales mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un contrat de bail.

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24 juin - Vie et services publics
Interdiction des sacs plastique à usage unique en caisse à partir de juillet 2016

Les sacs de caisse à usage unique en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 µm, qu'ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits à partir de juillet 2016 (y compris les sacs biodégradables).

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24 juin - Vie et services publics
Compte pénibilité : les obligations de l'employeur

La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition) et instaure de nouvelles obligations pour l'employeur. La 2e phase entre en vigueur le 1er juillet 2016.

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24 juin - Vie et services publics
Vers la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

Ce nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'air). Attention néanmoins, ce système de vignettes ne s'appliquera qu'à certaines villes comme Paris par exemple (à partir du 1er janvier 2017).

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24 juin - Vie et services publics
Fonctionnaires : « ma rému », une rubrique en ligne pour mieux comprendre votre rémunération

Augmentation du point d'indice et mise en place des parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) : le ministère de la Fonction publique propose sur son site web une nouvelle rubrique intitulée « ma rému », cette rubrique devant être enrichie progressivement en fonction de la mise en œuvre effective de l'ensemble de ces mesures qui s'étalent jusqu'en 2020.

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24 juin - Vie et services publics
Mariage d'un Français : c'est la loi française qui s'applique

Les conditions de fond à remplir pour un mariage entre deux époux de nationalité différente sont celles prévues par la loi nationale de chacun. Un Français ne peut donc demander la nullité de son mariage qu'en se référant à la loi française. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 25 mai 2016.

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24 juin - Vie et services publics
Tarifs réglementés de l'électricité : vers une augmentation rétroactive

Le Conseil d'État ayant annulé deux arrêtés (l'un du 28 juillet 2014, l'autre du 30 octobre 2014) concernant les tarifs réglementés de vente d'électricité, il a demandé aux ministres de prendre les mesures nécessaires notamment sur l'augmentation rétroactive des tarifs bleus résidentiels pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 31 juillet 2015.

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24 juin - Vie et services publics
Marchés publics : la signature de l'offre et de la candidature n'est plus obligatoire

Électronique ou manuscrite, la signature des offres des candidats à un marché public n'est plus obligatoire. C'est ce qu'a précisé le ministre de l'Économie dans sa réponse à un sénateur publiée le 16 juin 2016.

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24 juin - Vie et services publics

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